Conditions générales
Multimedia Dynamic Group Sagl

Pour des raisons de simplicité et de lisibilité, Multimedia Dynamic Group Sagl est désignée ci-après par « MDG » dans le présent document.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par MDG, notamment le web design, le développement de sites, l’hébergement, l’enregistrement de noms de domaine, la maintenance de sites, les newsletters, la gestion des réseaux sociaux, la photographie et la production vidéo, le design graphique et l’impression.

2. Offres, mandats et acceptation

Les offres sont valables pendant la durée qui y est indiquée. Un mandat est réputé confirmé dès l’acceptation de l’offre, que ce soit par confirmation écrite, e-mail, accord verbal ou tout autre comportement non équivoque du client manifestant son intention de poursuivre le projet.

3. Collaboration et éléments fournis par le client

Le client est responsable de la remise des contenus, textes, images, identifiants d’accès, logos, données et validations dans les délais convenus. Tout retard dans la remise des éléments nécessaires peut entraîner un décalage correspondant du calendrier du projet.

4. Web design, développement et maintenance de sites

4.1 Développement du projet

MDG développe les sites conformément à l’offre approuvée. Les fonctionnalités, versions linguistiques supplémentaires, extensions, modules, intégrations et contenus non compris dans l’offre sont considérés comme des prestations supplémentaires. L’offre comprend les révisions qui y sont précisées. Les modifications importantes, nouvelles demandes, changements structurels ou travaux non convenus initialement sont facturés séparément.

4.2 Livraison, vérification et acceptation du projet

Après la livraison ou la publication, le client dispose de 30 jours pour vérifier le projet et communiquer ses observations ou demandes de modification. En l’absence de retour dans ce délai, le projet est réputé accepté.

4.3 Suspension et reprise du projet

Lorsqu’un projet est suspendu pendant une période prolongée, notamment en raison de l’absence de remise des éléments ou validations nécessaires par le client, ou pour toute autre raison qui lui est imputable, sa reprise peut nécessiter une nouvelle planification et des travaux techniques supplémentaires. Si l’interruption dépasse six mois, MDG se réserve le droit de considérer la poursuite du projet comme un nouveau mandat ou de soumettre une nouvelle offre, en tenant compte des évolutions techniques intervenues entre-temps.

4.4 Maintenance, mises à jour et sécurité

La maintenance technique des sites et des systèmes de gestion de contenu (CMS) est une prestation distincte du développement du projet et n’est effectuée que si les parties en ont expressément convenu.

Sur demande, MDG propose des interventions ponctuelles ou des forfaits de maintenance récurrents, pouvant notamment comprendre les mises à jour du CMS, des thèmes, des extensions ou des composants logiciels, des contrôles de sécurité, des vérifications techniques, des sauvegardes et d’autres prestations convenues.

En l’absence d’un mandat de maintenance spécifique ou d’un contrat de maintenance actif, MDG n’effectue pas de mises à jour automatiques ni de contrôles réguliers du site et ne saurait être tenue responsable des problèmes résultant de logiciels obsolètes, de failles de sécurité, d’incompatibilités logicielles, de logiciels malveillants, de cyberattaques ou d’autres événements liés à l’évolution normale de la technologie.

Les mises à jour logicielles réduisent les risques liés à la sécurité et à la stabilité des systèmes, sans garantir l’absence d’erreurs, d’incompatibilités ou de dysfonctionnements. Si une mise à jour nécessite des travaux techniques supplémentaires imprévus, ceux-ci peuvent être facturés séparément, sauf accord contraire.

MDG s’engage à effectuer les prestations de maintenance avec le plus grand soin et, lorsque cela est approprié, à réaliser une sauvegarde avant les mises à jour importantes. Il est toutefois techniquement impossible de garantir que chaque mise à jour sera exempte d’effets secondaires, le bon fonctionnement d’un site dépendant également de composants logiciels développés par des tiers.

4.5 Durée, renouvellement et résiliation des prestations récurrentes

Sauf accord écrit contraire, les prestations récurrentes telles que les mises à jour de sécurité, la maintenance ou d’autres services continus sont valables pour la période indiquée dans l’offre ou la facture et sont renouvelées automatiquement pour des périodes successives de même durée.

La résiliation doit être communiquée par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période de facturation en cours. À défaut, la prestation est renouvelée automatiquement.

5. Hébergement

MDG propose sur demande des prestations d’hébergement de sites par l’intermédiaire de partenaires spécialisés, sélectionnés pour leur fiabilité, la qualité de leurs services et leur assistance technique.

Le client est libre de choisir son hébergeur. MDG peut gérer des sites hébergés dans le cadre de ses propres prestations d’hébergement ou sur des infrastructures choisies par le client ou par des tiers.

MDG n’est pas propriétaire de l’infrastructure d’hébergement et ne peut garantir la disponibilité ininterrompue des services fournis par les hébergeurs. Les interruptions, dysfonctionnements, travaux de maintenance, limitations techniques ou autres problèmes imputables à l’hébergeur ne relèvent pas de la responsabilité de MDG.

Dans la limite de ses possibilités, MDG assiste toutefois le client dans l’identification du problème et les échanges avec l’hébergeur lorsque cela est nécessaire.

Sauf accord écrit contraire, les prestations d’hébergement sont valables pour la période de facturation convenue et sont renouvelées automatiquement pour des périodes successives de même durée. La résiliation doit être communiquée par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période de facturation en cours. À défaut, la prestation est renouvelée automatiquement.

MDG se réserve le droit de refuser ou de limiter les interventions techniques sur des infrastructures d’hébergement obsolètes, qui ne sont plus prises en charge ou qui ne répondent pas aux exigences techniques nécessaires au bon fonctionnement des prestations demandées.

6. Noms de domaine

Sur demande, MDG fournit des prestations d’enregistrement, de renouvellement et de gestion administrative de noms de domaine.

Afin de simplifier la gestion technique et administrative, les noms de domaine peuvent être enregistrés par l’intermédiaire du compte revendeur de MDG auprès du prestataire choisi. À la demande du client, les domaines peuvent aussi être enregistrés directement à son nom ou selon toute autre modalité convenue.

Quel que soit le mode d’enregistrement, le nom de domaine demeure destiné exclusivement à l’usage du client. MDG ne revendique aucun droit de propriété sur le nom de domaine et n’entrave en aucune manière son transfert.

Si le client souhaite transférer son nom de domaine à un autre prestataire ou bureau d’enregistrement, MDG fournit rapidement toute l’assistance nécessaire, notamment le code d’autorisation (Auth-Code) et les informations techniques requises pour le transfert.

MDG n’est pas responsable des décisions, restrictions ou interruptions de service émanant des registres, bureaux d’enregistrement ou prestataires intervenant dans la gestion du nom de domaine.

Le client est responsable du choix du nom de domaine et de la vérification, le cas échéant, de sa disponibilité et de l’absence de droits de tiers, notamment de marques enregistrées.

7. Newsletters

Sur demande, MDG fournit des prestations de conception, de préparation technique, de gestion et d’envoi de newsletters au moyen de plateformes professionnelles.

Le client est responsable de l’origine des adresses e-mail utilisées, du respect de la législation applicable en matière de protection des données et de communications électroniques, ainsi que de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité juridique du contenu des newsletters.

Sauf accord écrit contraire, chaque newsletter est soumise au client pour approbation avant son envoi. Cette approbation vaut autorisation d’envoyer la newsletter dans la version validée.

MDG n’est pas responsable des erreurs figurant dans les contenus approuvés par le client, ni des résultats commerciaux, taux d’ouverture, taux de clics, taux de distribution ou autres indicateurs de performance, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs externes, notamment des systèmes de messagerie des destinataires et de la plateforme utilisée.

MDG n’achète, ne vend et ne fournit aucune liste de diffusion. Les listes de destinataires sont fournies et gérées par le client ou constituées au moyen de systèmes mis en place par celui-ci.

8. Gestion des réseaux sociaux

Sur demande, MDG fournit des prestations de gestion des réseaux sociaux, pouvant comprendre la planification éditoriale, la préparation de textes et d’images, la publication de contenus et l’accompagnement dans la gestion des profils.

L’étendue de la collaboration est convenue au cas par cas. Selon l’accord, MDG peut préparer et publier des contenus de manière autonome ou soumettre au client un calendrier éditorial ou des publications individuelles pour approbation préalable.

Les contenus publiés reposent principalement sur les informations, actualités, événements, services et éléments fournis par le client ou déjà publiés sur ses canaux officiels, tels que son site, son blog, ses communiqués de presse ou d’autres documents. Sur demande, MDG peut également créer des contenus spécifiques convenus avec le client.

Pour la gestion des profils sur les réseaux sociaux, le client fournit à MDG les identifiants et les droits d’administration nécessaires sur les plateformes concernées.

Le client demeure responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité juridique des informations et éléments fournis. MDG s’engage à gérer les communications avec le plus grand soin et professionnalisme, sans être responsable des erreurs, omissions ou conséquences résultant d’informations fournies ou approuvées par le client.

MDG ne garantit aucun résultat précis en matière de visibilité, de portée, d’engagement, de croissance du nombre d’abonnés ou de tout autre indicateur de performance, ces résultats dépendant des algorithmes des plateformes et d’autres facteurs externes indépendants de sa volonté.

MDG se réserve le droit de ne pas publier les contenus qu’elle considère comme illicites, portant atteinte aux droits de tiers, contraires aux principes de déontologie professionnelle ou susceptibles de nuire à la réputation du client ou de MDG.

9. Photographie et production vidéo

9.1 Prestations et réalisation

Sur demande, MDG fournit des prestations de photographie et de production vidéo pour la communication d’entreprise, les sites, les réseaux sociaux, les supports imprimés et les autres canaux de communication convenus. L’étendue des prestations, le lieu et la durée des prises de vues, le nombre de photographies ou de vidéos, la postproduction, les éventuelles révisions et les modalités de livraison sont définis dans l’offre ou convenus autrement avec le client.

9.2 Honoraires et utilisation des contenus

Les prestations effectuées sont facturées indépendamment de l’utilisation finale des contenus produits. La décision du client de ne pas utiliser les contenus réalisés ne lui donne droit à aucune réduction des honoraires convenus.

9.3 Livraison des contenus

Sauf accord contraire, le client reçoit les contenus finaux montés ou retouchés dans les formats convenus. Les fichiers sources, fichiers RAW, séquences non utilisées, fichiers de projet de montage et autres fichiers de travail demeurent la propriété de MDG et ne sont remis que si les parties en ont expressément convenu.

9.4 Autorisations

Le client est responsable de l’obtention de toutes les autorisations et de tous les consentements nécessaires concernant les lieux, les événements, les personnes représentées et les contenus utilisés dans la production, sauf accord contraire.

Lorsque la réalisation des prestations nécessite des autorisations techniques ou opérationnelles spécifiques, telles que des autorisations de vol de drone ou similaires, MDG les obtient si cela est prévu dans l’offre ou expressément convenu avec le client.

9.5 Responsabilité et circonstances imprévues

MDG s’engage à réaliser les productions photographiques et vidéo avec le plus grand soin professionnel. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des circonstances imprévues susceptibles d’affecter la réalisation des prestations, notamment des conditions météorologiques défavorables, des restrictions imposées par des tiers, des problèmes techniques imprévus ou d’autres cas de force majeure.

9.6 Révisions et prestations supplémentaires

Les demandes de prises de vues complémentaires, de modifications importantes, de révisions supplémentaires ou de nouvelles séances photo ou vidéo non comprises dans l’offre initiale sont considérées comme des prestations supplémentaires et peuvent être facturées séparément.

9.7 Vérification et acceptation des contenus

Le client dispose de 30 jours après la livraison pour vérifier les contenus et communiquer ses observations. En l’absence de notification dans ce délai, les contenus sont réputés acceptés.

10. Design graphique et impression

MDG réalise les projets graphiques et prépare les fichiers prêts à imprimer sur la base des spécifications convenues avec le client et des exigences techniques du prestataire d’impression.

Le client est tenu de vérifier et d’approuver les épreuves avant l’impression. En donnant son bon à tirer, il confirme l’exactitude des contenus, textes, images et de la mise en page.

MDG est responsable des erreurs imputables à son propre travail de conception ou à la préparation des fichiers d’impression. Elle n’est toutefois pas responsable des variations de couleur, tolérances d’impression, défauts de production, retards de livraison ou autres problèmes techniques imputables au prestataire ou au procédé d’impression.

Les modifications demandées par le client après l’approbation des épreuves ou le début de la production sont considérées comme des prestations supplémentaires. Les frais de réimpression sont à la charge du client, sauf si la réimpression est nécessaire en raison d’une erreur imputable à MDG.

11. Services de tiers

Dans le cadre de la fourniture et de la gestion de ses prestations, MDG peut utiliser des produits et services de tiers, notamment des services d’hébergement, d’enregistrement de noms de domaine, des systèmes de gestion de contenu (CMS), des extensions, thèmes graphiques, logiciels, plateformes de newsletters, services cloud, plateformes de réseaux sociaux, API, services Google, systèmes de paiement et autres outils techniques.

Ces services sont soumis aux conditions et politiques de leurs prestataires respectifs, sur lesquelles MDG n’exerce aucun contrôle.

MDG sélectionne avec soin les prestataires et outils utilisés, mais ne peut garantir la disponibilité continue de ces services, leur compatibilité future, l’absence de modifications par les prestataires, la continuité du service ou le maintien à long terme des mêmes fonctionnalités.

Les modifications, interruptions, augmentations de prix, limitations, cessations de service, incompatibilités ou autres problèmes liés aux services de tiers ne relèvent pas de la responsabilité de MDG. Si ces événements nécessitent des interventions techniques ou des adaptations du projet, celles-ci peuvent faire l’objet d’une offre distincte ou de frais supplémentaires.

12. Prix, facturation et conditions de paiement

Les prix des prestations de MDG sont indiqués dans l’offre ou l’estimation, ou établis selon le tarif horaire convenu entre les parties. Sauf accord écrit contraire, les prestations non comprises dans l’offre initiale, modifications demandées par le client et travaux ou activités supplémentaires sont facturés séparément sur la base du temps effectivement consacré.

Pour les projets d’une ampleur ou d’une durée importante, MDG se réserve le droit de demander un acompte ou d’émettre des factures intermédiaires selon l’avancement des travaux.

Les frais engagés par MDG pour le compte du client, tels que l’enregistrement de noms de domaine, l’hébergement, les licences logicielles, les extensions, les images, l’impression ou d’autres services de tiers, sont facturés séparément, sauf accord contraire.

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, MDG se réserve le droit de suspendre temporairement les travaux en cours ou les prestations récurrentes, telles que l’hébergement, la maintenance ou d’autres services récurrents, jusqu’au paiement intégral des factures en souffrance. MDG n’est pas responsable des dommages résultant de la suspension des prestations pour défaut de paiement.

13. Droit d’auteur et droits d’utilisation

Sauf accord écrit contraire, les droits d’auteur relatifs aux projets réalisés par MDG restent régis par la législation applicable.

Après paiement intégral des prestations convenues, le client acquiert le droit d’utiliser les contenus réalisés aux fins prévues par le projet, qu’il s’agisse de sites, d’éléments graphiques, de photographies, de vidéos ou d’autres livrables.

Sauf accord écrit contraire, les outils, méthodes de travail, fichiers sources, concepts non retenus, ébauches, codes réutilisables, modèles, composants logiciels développés pour un usage général, scripts, extensions, bibliothèques et autres ressources internes utilisés pour réaliser le projet demeurent la propriété de MDG.

Si le client demande expressément la remise de fichiers sources, du code source ou d’autres fichiers de travail, les conditions et les éventuels coûts correspondants sont convenus séparément.

14. Conservation des fichiers et des données

Sauf accord écrit contraire, MDG conserve les fichiers de projet, fichiers sources, sauvegardes, fichiers de travail et autres données liées au projet pendant au moins 24 mois après la fin du mandat.

À l’issue de ce délai, MDG peut supprimer ces données sans obligation de conservation supplémentaire.

Si le client souhaite une durée de conservation plus longue ou un archivage à long terme de certains éléments, ces prestations doivent être convenues séparément.

15. Responsabilités du client

15.1 Contenus et éléments fournis par le client

Le client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité juridique de l’ensemble des contenus, documents, données et éléments remis à MDG pour l’exécution des prestations. Il garantit disposer de tous les droits d’auteur, droits d’utilisation, autorisations et consentements nécessaires concernant les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, documents, données personnelles et autres éléments fournis.

Le client est également responsable du respect des exigences légales applicables à son secteur d’activité et de l’exactitude des informations publiées sur ses sites, newsletters, réseaux sociaux et autres canaux de communication. MDG n’est pas tenue de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité ou la conformité juridique des contenus fournis par le client et n’est pas responsable des atteintes aux droits de tiers ou des violations de la législation applicable résultant de leur utilisation.

15.2 Identifiants d’accès

Le client est responsable de la conservation et de la gestion des identifiants des services utilisés, notamment l’hébergement, les noms de domaine, les sites, les comptes e-mail, les plateformes de newsletters, les comptes de réseaux sociaux, les services cloud et les autres outils mis à disposition. Il s’engage également à informer rapidement MDG de tout changement de ces identifiants susceptible d’affecter l’exécution des prestations convenues.

MDG n’est pas responsable des dommages, pertes de données ou interruptions de service résultant d’identifiants compromis, d’un partage inapproprié, de la perte d’identifiants ou de modifications effectuées sans notification préalable à MDG.

16. Limitation de responsabilité

MDG exécute ses prestations avec le plus grand soin et la diligence professionnelle requise.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, MDG ne répond que des dommages directs résultant d’un manquement fautif à ses obligations contractuelles.

Dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, les pertes de données, de bénéfices, de revenus, les interruptions d’activité, les pertes d’opportunités commerciales ou tout autre dommage résultant de l’utilisation des prestations fournies est expressément exclue.

De même, MDG n’est pas responsable des dommages ou dysfonctionnements causés par des services de tiers, des infrastructures externes, des interventions de tiers, des cas de force majeure, des cyberattaques, des défaillances techniques ou une utilisation inappropriée des prestations par le client ou des tiers.

17. Protection des données

MDG ne traite les données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution des prestations demandées et s’engage à les traiter de manière confidentielle et conformément aux exigences légales applicables.

Lorsque MDG a accès, pour l’exécution du mandat, à des données personnelles du client ou de ses utilisateurs, celles-ci sont utilisées uniquement à des fins directement liées aux prestations convenues et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la fourniture des prestations ou exigé par la loi.

Le client demeure responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire de son propre site, de ses newsletters, formulaires en ligne, réseaux sociaux et autres outils de communication.

La rédaction ou la mise à jour de politiques de confidentialité, de bandeaux de cookies, de configurations liées à la conformité ou de toute autre mesure relative à la protection des données constitue une prestation distincte, effectuée uniquement sur accord exprès.

18. Résiliation du contrat et suspension des prestations

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle conformément aux accords spécifiques en vigueur.

MDG se réserve le droit de suspendre temporairement ou de cesser ses prestations si le client est en retard de paiement, ne collabore pas suffisamment à l’exécution du projet, enfreint les accords contractuels ou empêche de toute autre manière la bonne exécution du mandat.

Sauf circonstances particulièrement graves, la suspension des prestations est précédée d’un préavis approprié au client, lui laissant un délai raisonnable pour remédier à la situation.

À la fin de la relation contractuelle, et sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues, MDG collabore à la remise des éléments et informations auxquels le client a droit conformément aux accords et aux présentes conditions générales.

19. Modification des conditions générales

MDG se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment.

La version actualisée est publiée sur le site de MDG et s’applique à tous les nouveaux mandats. Pour les relations contractuelles en cours, les modifications importantes sont communiquées au client de manière appropriée.

20. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les relations contractuelles entre le client et MDG sont régies par le droit suisse.

Sauf dispositions légales impératives contraires, le for exclusif est celui du siège de MDG, actuellement Lugano, Suisse.

Dernière mise à jour : 01.07.2026